Directives de notifications DMCA
A. Notification d'infraction
Nous avons pour politique de répondre aux notifications de violation présumée des droits d'auteur qui sont conformes au Digital Millennium Copyright Act (DMCA). De plus, nous mettrons immédiatement fin aux comptes des utilisateurs que nous considérons comme « contrevenants récidivistes » sans aucun préavis. Si vous êtes détenteur d'un droit d'auteur ou un agent de celui-ci, et que vous croyez qu'un quelconque contenu hébergé sur notre site web (www.classdojo.com) transgresse vos droits d'auteur, alors vous pouvez soumettre une notification en vertu du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) en fournissant à l'agent des droits d'auteur désigné de ClassDojo les informations suivantes par écrit (veuillez consulter votre conseiller juridique ou référez-vous à l'article 17 de l'U.S.C. section 512(c)(3) afin de confirmer les exigences suivantes) :
- Une signature écrite ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du détenteur d'un droit exclusif qui a prétendument été enfreint.
- Une identification de l'œuvre protégée dont le droit d'auteur est présumé avoir été enfreint, ou, si plusieurs œuvres protégées apparaissant sur le site web de ClassDojo sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de telles œuvres figurant sur ledit site web.
- Une identification du contenu prétendument transgressif ou qui est l'objet d'activités illicites et qui doit être retiré ou voir son accès désactivé, ainsi que des renseignements suffisants afin de permettre à ClassDojo de localiser le contenu en question. Fournir une adresse du site web (URL) à l'intérieur d'un courriel est le moyen le plus efficace de nous aider à localiser le contenu rapidement.
- Des informations suffisantes afin de permettre à ClassDojo de contacter la partie plaignante, tels qu'une adresse, un numéro de téléphone, et, si disponible, une adresse électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée.
- Une déclaration énonçant que la partie plaignante estime de bonne foi que l'utilisation du contenu de la manière dénoncée n'est pas autorisée par le détenteur du droit d'auteur, par son agent ou par la loi.
- Une déclaration énonçant que les informations contenues dans la notification sont exactes, et sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du détenteur d'un droit exclusif qui a prétendument été enfreint.
Veuillez consulter votre conseiller juridique (ou référez-vous à l'article 17 de l'U.S.C. section 512) afin de confirmer ces exigences et le respect de celles-ci.
Veuillez noter qu'en vertu de la section 512(f) du DMCA, toute personne qui, en connaissance de cause, déforme matériellement le contenu ou l'activité en question commet une transgression et peut être tenue pour responsable.
Vous pouvez soumettre votre notification de violation présumée du droit d'auteur en l'envoyant à notre agent des droits d'auteur désigné, par courrier ou par voie électronique comme mentionné ci-dessous dans la section C.
Veuillez noter que ClassDojo enverra une copie de tels avis (qui contiendra les renseignements personnels que vous avez inclus dans votre avis) à l'individu qui a téléchargé le contenu prétendument transgressif. De plus, veuillez noter que ClassDojo peut, à notre entière discrétion, envoyer une copie de tels avis à un tiers à des fins de publication. À cet effet, votre lettre (après suppression de vos informations personnelles) peut être transmise à Chilling Effects à des fins de publication.
B. Contestation
Si vous décidez de nous envoyer une contestation, pour être efficace, celle-ci doit être une communication écrite contenant les informations suivantes (veuillez consulter votre conseiller juridique ou l'article 17 de l'U.S.C. section 512(c)(3) afin de confirmer les exigences suivantes) :
- Une signature écrite ou électronique de l'abonné.
- Une identification du contenu qui a été retiré ou dont l'accès a été désactivé, ainsi que la localisation du contenu en question avant son retrait ou la désactivation de son accès.
- Une déclaration énonçant que l'abonné estime de bonne foi, sous peine de parjure, que le contenu a été retiré ou désactivé suite à une erreur ou une identification erronée du contenu en question.
- Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'abonné, ainsi qu'une déclaration mentionnant que l'abonné consent à la juridiction des Cours de district des États-Unis pour la circonscription judiciaire associée aux coordonnées de l'adresse, ou si l'adresse de l'abonné est située à l'extérieur des États-Unis, pour la circonscription judiciaire dans laquelle ClassDojo se trouve, et que l'abonné acceptera la signification de jugement en provenance de la personne qui a soumis la notification en vertu du paragraphe (c)(1)(C) ou d'un agent d'une telle personne.
Veuillez noter qu'en vertu de la section 512(f) du DMCA, toute personne qui, en connaissance de cause, fait une fausse déclaration sur le fait que le matériel ou l'activité a été supprimé ou désactivé par erreur ou par identification erronée peut être tenue pour responsable.
ClassDojo n'accepte que les contestations qui sont conformes aux exigences mentionnées ci-dessus et qui sont envoyées par l'intermédiaire de l'adresse électronique associée au compte ClassDojo que vous avez utilisé pour télécharger le contenu, dans un délai de 7 jours ouvrables suivant notre envoi de l'avis relatif au DMCA. Vous pouvez soumettre votre contestation en l'envoyant à notre agent désigné, par courrier ou par voie électronique comme mentionné ci-dessous dans la section C.
C. Agent des droits d'auteur désigné
L'agent des droits d'auteur désigné de ClassDojo chargé de recevoir les notifications et les contestations d'infractions présumées peut être contacté à l'adresse suivante :
Attention : Copyright Agent
ClassDojo, Inc.
735 Tehama StreetSan Francisco, CA 94013
Courriel : copyright@classdojo.com
Pour plus de clarté, seuls les avis relatifs au DMCA doivent être adressés à l'agent des droits d'auteur désigné de ClassDojo. Tout autre commentaire, demande d'assistance technique ou autre communication doit être adressé à l'équipe d'assistance de ClassDojoici. Vous reconnaissez que si vous ne respectez pas toutes les exigences de cette section, votre avis relatif au DMCA pourrait ne pas être valable.