ClassDojo est soumis à la Loi sur la confidentialité des communications électroniques (« ECPA ») qui garantit aux personnes la protection de la confidentialité, y compris l'obligation pour le Gouvernement américain d'avoir recours à une procédure légale renforcée afin d'accéder aux données de nos utilisateurs. ClassDojo étant soumis à l'ECPA, nous sommes potentiellement soumis à la section 702 de la loi FISA.
Quel est le risque pour ClassDojo de recevoir des demandes de la section 702 de la Loi FISA ?
ClassDojo présente un risque extrêmement faible de recevoir une demande au titre de la section 702 de la loi FISA, compte tenu du type de plateforme et des communautés qu'il met en relation (enseignants, élèves et familles), ainsi que du type de données qu'il traite. Pour rappel, ClassDojo n'a jamais reçu, à ce jour, de demande au titre de la section 702 de la loi FISA.
Quelles seront les mesures prises par ClassDojo s'il reçoit une demande de la section 702 de la Loi FISA ?
Si ClassDojo devait recevoir une demande au titre de la section 702 de la loi FISA et n'était pas non plus en mesure de démontrer sa pleine conformité aux clauses contractuelles types de la Commission européenne (« SCC ») et ne s'appuyait pas par ailleurs sur un mécanisme de transfert alternatif (tel que le cadre UE‑États‑Unis de transfert de données), ClassDojo informerait l'exportateur de données concerné.
De plus, ClassDojo a mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles décrites dans notre livre blanc sur la sécurité disponible ici : https://www.classdojo.com/security/ Ces mesures incluent le chiffrement des données personnelles en transit et au repos.
ClassDojo ne coopère volontairement avec aucune agence gouvernementale américaine, et n’est sous la contrainte d’aucune agence gouvernementale américaine, ClassDojo ne coopère volontairement avec aucune agence gouvernementale américaine, ni n'a contraint aucune agence gouvernementale américaine, pour fournir des données conformément à l'Ordre exécutif (OE) 12.333, et a crypté les données au repos et en transit afin d'empêcher toute tentative d'obtenir ses données par le biais d'autres activités de surveillance.
Vous avez encore des questions ? Contactez-nous ! Envoyez-nous un courriel à privacy@classdojo.com.